Accueil
S'installer en agriculture
Trouver / Vendre / Louer son foncier
Les petites annonces
Estimer mon terrain agricole
Le juridique / La fiscalité
Le bail rural
le prêt à usage
La demande d'AE
Le micro BA
Le régime réel
L'entreprise agricole
Définition de l'activité agricole
Entreprise individuelle ou société
Les sociétés agricoles : GAEC, EARL, SCEA
Les documents utiles
974
971
972
Les contacts utiles
Contrat type de bail à ferme
L'arrêté préfectoral n°85-649
Télécharger ICI
Modalités de calcul du fermage
L'arrêté préfectoral 2014-048 du 26 mars 2014
Télécharger ICI
Le prix des denrées fermages
L'arrêté préfectoral du 27 avril 2017
Télécharger ICI
Créer un site