Qu'est-ce qu'une activité agricole ?L'activité agricole est définie par l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime, cet article dispose :
« Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.
Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.
Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations.
Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret (...) »
L'activité agricole en droit français se compose donc de deux éléments :
1) Les activités agricoles par nature : c'est à dire l'activité de production (intervention sur un cycle biologique)
2) Les activités agricoles par relation : c'est à dire les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production (transformation de produits, vente, etc.) et les activités ayant pour support l'exploitation (gîte à la ferme, tourrisme rural, etc.)
Le code rural ne précise pas que l'activité de production doit être plus importante que l'activité par relation. Ainsi, il est tout à fait possible de tirer plus de revenus de son activité agricole accessoire sans que ne soit remis en cause le caractère agricole de l'entreprise.
Attention cependant, cela ne signifie pas que l'activité accessoire puisse exister seule. Il est nécessaire d'avoir une activité de production, même inférieure économiquement à l'activité accessoire.
LJJ
